Règlement (CEE) 2822/88 du 13 septembre 1988 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention
Règlement (CEE) 2822/88 du 13 septembre 1988 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'interventionAbrogé
Version14 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2822/88 de la Commission du 13 septembre 1988 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention |
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Version du 14 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2050/88 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: