Règlement (CEE) 1255/84 du 4 mai 1984
Règlement (CEE) 1255/84 du 4 mai 1984
Version5 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1255/84 de la Commission, du 4 mai 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1172/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne |
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Version du 5 mai 1984 • À jour
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