Règlement (CE) 1381/2005 du 24 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention français
Règlement (CE) 1381/2005 du 24 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention françaisAbrogé
Version25 août 2005
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Version6 septembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1381/2005 de la Commission du 24 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention français |
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Version du 6 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: