Règlement (CEE) 2183/81 du 30 juillet 1981 portant modalités d' application du régime d' aide pour le coton
Règlement (CEE) 2183/81 du 30 juillet 1981 portant modalités d' application du régime d' aide pour le cotonAbrogé
Version31 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2183/81 de la Commission, du 30 juillet 1981, portant modalités d' application du régime d' aide pour le coton |
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Version du 31 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton,
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (1), et notamment son article 11,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 850/81 (3), et notamment son article 4 paragraphe 3 et son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER
Prix mondial