Règlement (CE) 2229/94 du 14 septembre 1994
Règlement (CE) 2229/94 du 14 septembre 1994
Version15 septembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2229/94 de la Commission, du 14 septembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 1077/94 et portant à 1 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 15 septembre 1994 • À jour
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