Règlement (CEE) 2077/84 du 19 juillet 1984
Règlement (CEE) 2077/84 du 19 juillet 1984Abrogé
Version20 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2077/84 de la Commission du 19 juillet 1984 modifiant le règlement no 282/67/CEE relatif aux modalités d' intervention pour les graines oléagineuses |
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Version du 20 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1556/84 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: