Règlement (CE) 1060/2005 du 6 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention slovaque
Règlement (CE) 1060/2005 du 6 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention slovaqueAbrogé
Version7 juillet 2005
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Version10 août 2005
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Version1 octobre 2005
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Version20 avril 2006
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Version18 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1060/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention slovaque |
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Version du 18 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: