Règlement (UE) 1384/2013 du 17 décembre 2013
Règlement (UE) 1384/2013 du 17 décembre 2013Abrogé
Version29 décembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1384/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28 février 2025, n° 2413774
- VIVA LAVIDA (AUBIERE, 824268551)
- Entreprises en difficulté VARZY (58210)
- Crime contre l'humanité : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- BOUCHERIE FARQUE (FONTAINE-LES-LUXEUIL, 804506699)
- Tribunal administratif de Bastia, 2ème chambre, 17 décembre 2024, n° 2200973
- DEPANNAGE ROLLIN (LA MADELEINE, 350104188)
- Tribunal administratif de Toulouse, 17 octobre 2024, n° 2404342
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 7 octobre 2024, n° 23/08183