Règlement (CEE) 342/85 du 7 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains tapis, tissés ou en bonneterie, aussi bien qu' à certains revêtements de sol en feutre, de la catégorie 59 (code 40

Version12 février 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 février 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	7 février 1985
Date de publication au JOUE :	9 février 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 342/85 de la Commission du 7 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains tapis, tissés ou en bonneterie, aussi bien qu' à certains revêtements de sol en feutre, de la catégorie 59 (code 40.0590), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil

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Version du 12 février 1985 • À jour

Règlement (CEE) 342/85 du 7 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains tapis, tissés ou en bonneterie, aussi bien qu' à certains revêtements de sol en feutre, de la catégorie 59 (code 40Abrogé

Sur le règlement :

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