Règlement (CE) 46/94 du 11 janvier 1994 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CE) 46/94 du 11 janvier 1994 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version12 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 46/94 de la Commission, du 11 janvier 1994, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées à partir du 11 janvier 1994 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 12 janvier 1994 • À jour
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