Règlement (CEE) 1979/82 du 19 juillet 1982 relatif à la méthode d'analyse à utiliser pour la détermination de la teneur en extrait sec du jus de tomate, au sens de la note 4 du chapitre 20 du tarif douanier commun
Règlement (CEE) 1979/82 du 19 juillet 1982 relatif à la méthode d'analyse à utiliser pour la détermination de la teneur en extrait sec du jus de tomate, au sens de la note 4 du chapitre 20 du tarif douanier commun
Version2 septembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1979/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, relatif à la méthode d'analyse à utiliser pour la détermination de la teneur en extrait sec du jus de tomate, au sens de la note 4 du chapitre 20 du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et en particulier son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: