Règlement d'exécution (UE) 2018/888 du 21 juin 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/888 du 21 juin 2018
Version21 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/888 de la Commission du 21 juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: