Règlement (CEE) 81/93 du 18 janvier 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 81/93 du 18 janvier 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version19 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 81/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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