Règlement d’exécution (UE) 2023/593 du 16 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/593 de la Commission du 16 mars 2023 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol et modifiant le droit résiduel |
Décision • 1
—
[…] annuler le droit antidumping imposé par le règlement d'exécution (UE) 2023/593 de la Commission, du 16 mars 2023, réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol et modifiant le droit résiduel (JO 2023, L 79, p. 54) dans la mesure où il concerne la requérante;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base») , et notamment son article 9, paragraphe 4, et son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE