Règlement (CEE) 3538/85 du 13 décembre 1985 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 3538/85 du 13 décembre 1985 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version14 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3538/85 de la Commission, du 13 décembre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 14 décembre 1985 • À jour
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