Règlement (CEE) 3932/87 du 28 décembre 1987 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 3932/87 du 28 décembre 1987 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version29 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3932/87 de la Commission, du 28 décembre 1987, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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