Règlement (CEE) 3089/87 du 15 octobre 1987 modifiant certaines dates limites mentionnées dans le règlement (CEE) n° 2262/87 déterminant les modalités d' exportation de beurre d' intervention à destination sociale vers des pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3089/87 du 15 octobre 1987 modifiant certaines dates limites mentionnées dans le règlement (CEE) n° 2262/87 déterminant les modalités d' exportation de beurre d' intervention à destination sociale vers des pays en voie de développementAbrogé
Version16 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3089/87 de la Commission du 15 octobre 1987 modifiant certaines dates limites mentionnées dans le règlement (CEE) n° 2262/87 déterminant les modalités d' exportation de beurre d' intervention à destination sociale vers des pays en voie de développement |
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Version du 16 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: