Règlement (CEE) 790/76 du 6 avril 1976 portant modification des mesures conservatoires instituées par le règlement (CEE) n° 3355/75 de la Commission à l'égard des importations de certaines produits textiles originaires de la République fédérative du Brésil
Règlement (CEE) 790/76 du 6 avril 1976 portant modification des mesures conservatoires instituées par le règlement (CEE) n° 3355/75 de la Commission à l'égard des importations de certaines produits textiles originaires de la République fédérative du BrésilAbrogé
Version8 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 790/76 de la Commission, du 6 avril 1976, portant modification des mesures conservatoires instituées par le règlement (CEE) n° 3355/75 de la Commission à l'égard des importations de certaines produits textiles originaires de la République fédérative du Brésil |
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