Règlement (UE) 2015/391 du 9 mars 2015
Règlement (UE) 2015/391 du 9 mars 2015
Version30 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/391 de la Commission du 9 mars 2015 refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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