Règlement 16/66/Euratom du 22 décembre 1966 portant prorogation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires

Version1 janvier 1967

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1967

Sur le règlement :

Date de signature :	22 décembre 1966
Date de publication au JOUE :	24 décembre 1966
Titre complet :	Règlement n° 16/66/Euratom du Conseil, du 22 décembre 1966, portant prorogation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires

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Version du 1 janvier 1967 • À jour

Règlement 16/66/Euratom du 22 décembre 1966 portant prorogation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnairesAbrogé

Sur le règlement :

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