Règlement (CEE) 2019/71 du 20 septembre 1971 relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie
Règlement (CEE) 2019/71 du 20 septembre 1971 relatif aux modalités concernant les importations de seigle de TurquieAbrogé
Version24 septembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2019/71 de la Commission, du 20 septembre 1971, relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie |
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Version du 24 septembre 1971 • À jour
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