Règlement d’exécution (UE) 2021/329 du 24 février 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo
Règlement d’exécution (UE) 2021/329 du 24 février 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo
Version17 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/329 de la Commission du 24 février 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase et d’endo-1,3(4)-β-glucanase pour les poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: AVEVE N. V.), et abrogeant le règlement (CE) no 1091/2009 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 17 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: