Règlement (CEE) 983/92 du 21 avril 1992 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'artichauts en provenance d'Espagne
Règlement (CEE) 983/92 du 21 avril 1992 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'artichauts en provenance d'Espagne
Version22 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 983/92 de la Commission, du 21 avril 1992, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'artichauts en provenance d'Espagne |
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Version du 22 avril 1992 • À jour
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