Règlement (CEE) 2617/87 du 28 août 1987 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1986/1987
Règlement (CEE) 2617/87 du 28 août 1987 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1986/1987Abrogé
Version1 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2617/87 de la Commission du 28 août 1987 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1986/1987 |
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Version du 1 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton, modifié par le protocole no 14 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2276/87 (2), et notamment ses articles 7 et 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: