Rectificatif au règlement (CEE) n 1362/87 de la Commission, du 18 mai 1987, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 777/87 en ce qui concerne les achats à l'intervention et l'octroi des aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudre (JO n L 129 du 19. 5. 1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1362/87 de la Commission, du 18 mai 1987, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 777/87 en ce qui concerne les achats à l'intervention et l'octroi des aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudre (JO n L 129 du 19. 5. 1987)
Version19 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1362/87 de la Commission, du 18 mai 1987, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 777/87 en ce qui concerne les achats à l'intervention et l'octroi des aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudre (JO n L 129 du 19. 5. 1987) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 avril 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)