Règlement (CEE) 2395/69 du 1er décembre 1969 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de sucre brut de cannes
Règlement (CEE) 2395/69 du 1er décembre 1969 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de sucre brut de cannes
Version2 décembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2395/69 de la Commission, du 1er décembre 1969, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de sucre brut de cannes |
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Version du 2 décembre 1969 • À jour
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