Règlement (CEE) 1724/93 du 30 juin 1993
Règlement (CEE) 1724/93 du 30 juin 1993Abrogé
Version1 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1724/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant les prix et les montants fixés en écus applicables dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1993/1994 en conséquence des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne de commercialisation 1992/1993 |
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Version du 1 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 12,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (2), modifé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1548/93 (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: