Règlement (CEE) 3229/74 du 20 décembre 1974 portant suppression du montant compensatoire à l'importation de certaines huiles d'olive originaires ou en provenance d'Espagne
Règlement (CEE) 3229/74 du 20 décembre 1974 portant suppression du montant compensatoire à l'importation de certaines huiles d'olive originaires ou en provenance d'EspagneAbrogé
Version22 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3229/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, portant suppression du montant compensatoire à l'importation de certaines huiles d'olive originaires ou en provenance d'Espagne |
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Version du 22 décembre 1974 • À jour
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