Règlement (CEE) 1017/76 du 30 avril 1976 relatif à une modalité particulière d' application, pour le Royaume
Règlement (CEE) 1017/76 du 30 avril 1976 relatif à une modalité particulière d' application, pour le RoyaumeAbrogé
Version1 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE ) n° 1017/76 de la Commission, du 30 avril 1976, relatif à une modalité particulière d' application, pour le Royaume-Uni, des montants compensatoires "adhésion" en vue de prévenir les détournements de trafic dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 mai 1976 • À jour
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