Règlement d'exécution (UE) 2017/408 du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque
Règlement d'exécution (UE) 2017/408 du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque
Version29 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/408 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque «virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 29 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, considéré en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: