Règlement (CEE) 735/92 du 25 mars 1992
Règlement (CEE) 735/92 du 25 mars 1992Abrogé
Version29 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 735/92 de la Commission du 25 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2289/83 fixant les dispositions d'application des articles 70 à 78 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières |
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Version du 29 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3357/91 (2), et notamment son article 143,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: