Règlement (CEE) 1259/69 du 30 juin 1969 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun applicable à certaines épices
Règlement (CEE) 1259/69 du 30 juin 1969 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun applicable à certaines épicesAbrogé
Version1 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1259/69 du Conseil, du 30 juin 1969, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun applicable à certaines épices |
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Version du 1 juillet 1969 • À jour
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