Règlement (CEE) 2094/92 du 23 juillet 1992 concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d' un Etat membre
Règlement (CEE) 2094/92 du 23 juillet 1992 concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d' un Etat membreAbrogé
Version26 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2094/92 de la Commission, du 23 juillet 1992, concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d' un Etat membre |
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Version du 26 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: