RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3558/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 71.16 A du tarif douanier commun
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3558/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 71.16 A du tarif douanier commun
Version21 janvier 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3558/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 71.16 A du tarif douanier commun |
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