Règlement (CEE) 3414/73 du 11 décembre 1973 relatif à la constitution d'un stock régulateur d'huile d'olive
Règlement (CEE) 3414/73 du 11 décembre 1973 relatif à la constitution d'un stock régulateur d'huile d'oliveAbrogé
Version23 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3414/73 du Conseil, du 11 décembre 1973, relatif à la constitution d'un stock régulateur d'huile d'olive |
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Version du 23 décembre 1973 • À jour
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