RÈGLEMENT (CE) 2001/96 du 18 octobre 1996 fixant le montant dont doit être diminué le droit à l'importation applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
RÈGLEMENT (CE) 2001/96 du 18 octobre 1996 fixant le montant dont doit être diminué le droit à l'importation applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Version20 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2001/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 fixant le montant dont doit être diminué le droit à l'importation applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Agriculture - Pac - Haricots. Politiques Communautaires
M. Decool Jean-Pierre · Questions parlementaires · 7 mai 2005
Texte du document
Version du 20 octobre 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)