Règlement (CEE) 2025/87 du 8 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus de la catégorie 7 (code 40

Version13 juillet 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 juillet 1987

Date de signature :	8 juillet 1987
Date de publication au JOUE :	10 juillet 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2025/87 de la Commission du 8 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus de la catégorie 7 (code 40.0070), aux vêtements de dessus de la catégorie 26 (code 40.0260) et aux costumes tailleurs et ensembles pour femmes de la catégorie 74 (code 40.0740), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil

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Version du 13 juillet 1987 • À jour

Règlement (CEE) 2025/87 du 8 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus de la catégorie 7 (code 40Abrogé