Règlement (CEE) 1007/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 1007/86 du 25 mars 1986Abrogé
Version12 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1007/86 du Conseil du 25 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz en ce qui concerne le régime des restitutions à la production |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: