Règlement d’exécution (UE) 2023/2734 du 7 décembre 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux, des ruminants laitiers et des porcs (titulaire de l’autorisation
Règlement d’exécution (UE) 2023/2734 du 7 décembre 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux, des ruminants laitiers et des porcs (titulaire de l’autorisation
Version28 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2734 de la Commission du 7 décembre 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux, des ruminants laitiers et des porcs (titulaire de l’autorisation: Mazzoleni S.p.A.) |
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Version du 28 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: