Règlement (CEE) 2227/85 du 1er août 1985
Règlement (CEE) 2227/85 du 1er août 1985Abrogé
Version5 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2227/85 de la Commission du 1er août 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs |
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Version du 5 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 14 paragraphe 2,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et au taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: