Règlement (CE) 1789/2006 du 5 décembre 2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 08030019 originaires des pays ACP pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2007
Règlement (CE) 1789/2006 du 5 décembre 2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 08030019 originaires des pays ACP pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2007Abrogé
Version6 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1789/2006 de la Commission du 5 décembre 2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 08030019 originaires des pays ACP pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2007 |
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Version du 6 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil du 29 novembre 2005 concernant les taux de droit applicables aux bananes (1), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: