RÈGLEMENT (CE) 2055/96 du 28 octobre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RÈGLEMENT (CE) 2055/96 du 28 octobre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2055/96 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 novembre 1996 • À jour
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