Règlement (CE) 140/2001 du 24 janvier 2001
Règlement (CE) 140/2001 du 24 janvier 2001
Version26 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 140/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles |
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Version du 26 janvier 2001 • À jour
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