Règlement (CEE) 389/76 du 17 février 1976 fixant les dates de la fin de la campagne de commercialisation 1975/1976 et du commencement de la campagne de commercialisation 1976/1977 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 389/76 du 17 février 1976 fixant les dates de la fin de la campagne de commercialisation 1975/1976 et du commencement de la campagne de commercialisation 1976/1977 dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version27 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 389/76 du Conseil, du 17 février 1976, fixant les dates de la fin de la campagne de commercialisation 1975/1976 et du commencement de la campagne de commercialisation 1976/1977 dans le secteur de la viande bovine |
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