Règlement (CE) 1200/2006 du 8 août 2006 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention tchèque en Belgique
Règlement (CE) 1200/2006 du 8 août 2006 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention tchèque en BelgiqueAbrogé
Version9 août 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1200/2006 de la Commission du 8 août 2006 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention tchèque en Belgique |
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Version du 9 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: