RÈGLEMENT (CE) 499/98 du 2 mars 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
RÈGLEMENT (CE) 499/98 du 2 mars 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Version4 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 499/98 DE LA COMMISSION du 2 mars 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 4 mars 1998 • À jour
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