Règlement (CE) 869/2006 du 14 juin 2006
Règlement (CE) 869/2006 du 14 juin 2006Abrogé
Version16 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 869/2006 de la Commission du 14 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire |
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Texte du document
Version du 16 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit: