Règlement d'exécution (UE) 2019/1101 du 27 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active
Règlement d'exécution (UE) 2019/1101 du 27 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active
Version18 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1101 de la Commission du 27 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «tolclofos-méthyle» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est renouveléeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 28 juin 2019
2. L’approbation du tolclofos-méthyle est renouvelée
www.maitre-bodin-avocat.com
Texte du document
Version du 18 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: