Règlement (CE) 1363/94 du 15 juin 1994 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93
Règlement (CE) 1363/94 du 15 juin 1994 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93
Version16 juin 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1363/94 de la Commission, du 15 juin 1994, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93 |
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Version du 16 juin 1994 • À jour
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