Règlement d’exécution (UE) 636/2013 du 1 er juillet 2013 concernant l’autorisation du chélate de zinc de méthionine (1
Règlement d’exécution (UE) 636/2013 du 1 er juillet 2013 concernant l’autorisation du chélate de zinc de méthionine (1
Version22 juillet 2013
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Version27 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 636/2013 de la Commission du 1 er juillet 2013 concernant l’autorisation du chélate de zinc de méthionine (1:2) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 27 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: